Conditions d'utilisation

Cette page explique les conditions qui déterminent l'utilisation de nos services en ligne et/ou mobile, notre site Web et les logiciels fournis avec le service ou en connexion avec celui-ci.

1. Général

1.1 Homeadverts est la raison sociale de Homeadverts Publishing Limited.

1.2 Pour ouvrir un compte Homeadverts, vous devez répondre aux critères suivants : a) être âgé de 16 ans ou plus, b) ne pas être actuellement interdit de compte Homeadverts, c) ne pas être un concurrent d'Homeadverts et/ou ne pas utiliser les services Homeadverts pour concurrencer Homeadverts.

1.3 Homeadverts se réserve le droit de rejeter toute demande d'abonnement à un listing à des agents et/ou des courtiers qui ne répondent pas à nos exigences.

1.4 Homeadverts n'autorise pas les listings de vendeurs ou de propriétaires privés ou d'autres portails de propriétés et de services de listings à être publiés sur le site. Quiconque essayerait de le faire se verra révoquer son abonnement sans remboursement offert lorsque des paiements ont été effectués.

1.5 Dans le cas des flux de listings « à vendre », le véritable agent de listing et/ou courtier doit être représenté, et l'agent doit avoir une relation contractuelle avec le propriétaire. Dans le cas des flux de listings « à louer », l'entité représentant la propriété à louer dit avoir la permission du propriétaire/gérant de la propriété pour publier le listing en tant que « à louer ». Nous n'acceptons pas les flux qui contiennent « à vendre par le propriétaire, à louer par le propriétaire, vente aux enchères, location partagée ».

1.6 La violation de ces Conditions générales peut résulter dans la suspension ou la cessation de l'abonnement.

1.7 Dans l'éventualité d'une cessation, une nouvelle demande d'inscription ne serait pas acceptée pour une période de douze mois à partir de la date de cessation.

1.8 Dans l'éventualité d'une cessation, les membres acceptent de retirer toutes les références, déclarations et logos de Homeadverts de leur site Web ainsi que sur toute ressource marketing physique.

1.9 Si vous avez oublié vos détails de connexion, ne créez pas un nouveau compte, utilisez le lien Mot de passe oublié et suivez les instructions pour récupérer votre mot de passe.

1.10 Vous acceptez de ne pas fournir d'informations inexactes, trompeuses, fausses ou falsifiées, ou d'encourager les autres à le faire.

1.11 Si vous téléchargez des images sur notre site, vous devez obtenir l'autorisation du détenteur des droits d'auteur de ces images pour les télécharger.

1.12 Vous reconnaissez que l'intégralité des informations, des textes, des graphismes, des logos, des photographies, des images, des images animées, des sons, des illustrations et autres matériaux (« le Contenu »), qu'ils soient publiés publiquement ou transmis de manière privée, sont la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu. Homeadverts ne contrôle ni n'approuve le Contenu et ne peut garantir l'exactitude, l'intégrité ou la qualité d'un tel Contenu et vous reconnaissez qu'en utilisant les services, vous pourriez vous exposer à du Contenu inexact. Homeadverts ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de tout Contenu ou de toute perte ou dommage de toute sorte résultant de l'utilisation de tout Contenu transmis via Homeadverts. Vous acceptez d'assumer tous les risques liés à l'utilisation de tout Contenu, y compris la confiance que vous placez en l'exactitude ou l'exhaustivité d'un tel Contenu.

1.13 Si vous utilisez Homeadverts au nom d'une société ou autre entité légale, vous êtes toutefois lié individuellement par ces Conditions générales même si votre société a un accord séparé avec nous.

2. Compte utilisateur, mot de passe et sécurité

2.1 Pour être en mesure de faire de la publicité avec nous et/ou d'utiliser certaines fonctionnalités du site, vous devez être membre. Cela signifie que vous devez achever le processus d'inscription en fournissant certaines informations et en enregistrant un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de toutes les activités entreprises par l'intermédiaire de votre compte. Vous acceptez de notifier Homeadverts immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. En aucun cas, Homeadverts ne pourra être tenu responsable d'une perte ou d'un dommage quelconque, indirect ou consécutif à la divulgation de vos informations de compte.

2.2 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le compte d'une autre personne sans avoir obtenu expressément la permission du titulaire du compte.

2.3 Vous acceptez que, si cela est requis de vous par Homeadverts, vous vous identifierez et fournirez un numéro de téléphone sur lequel vous pouvez être joint. En cas de non-respect, Homeadverts se réserve le droit de clore votre compte.

3. Propriété des données et utilisation

3.1 Vos données resteront Votre propriété lorsque vous les fournirez à Homeadverts. Homeadverts est un importateur de données de Vos Données selon la Loi sur la Protection des données à caractère personnel dans la limite de la prestation des Services. Vous Nous accordez une licence perpétuelle mondiale non exclusive et à titre gratuit pour :

3.1.1 utiliser vos Données (que ce soit seules ou en combinaison avec d'autres données en notre possession ou qui Nous sont prêtées sous licence) pour la prestation de services, les activités marketing et le développement, la prestation et la promotion de nouveaux produits et services fournis, de temps à autres, par Homeadverts.

3.1.2 Vos Données doivent correspondre aux exigences de Homeadverts et nous être transmises en accord avec les Recommandations techniques. Il vous incombe de vous assurer que Vous avez tous les équipements et prérequis techniques nécessaires pour recevoir le bénéfice des Services et pour transmettre Vos Données de manière sûre et sécurisée à Homeadverts.

4. Utilisation et comportement acceptables

4.1 La grossièreté, les comportements inciviques ou le trolling ne sont pas tolérés sur ou au sujet de Homeadverts et ses extensions liées ou ses membres. Tout membre qui adopte intentionnellement un comportement perturbateur peut voir son compte restreint ou banni sans avertissement.

4.2 En utilisant Homeadverts et ses extensions liées, vous acceptez de ne pas :

4.2.1 envoyer des courriers indésirables, des pourriels, des chaînes, d'opérations pyramidales ou tous autres messages indésirables, de nature commerciale ou non.

4.2.2 publier, distribuer ou diffuser des matériaux ou des informations qui sont diffamants, obscènes, non-respectueux, en infraction, indécents, menaçants, insultants, relevant du harcèlement ou illégaux ;

4.2.3 publier, distribuer ou répandre tout matériel ou information qui incite à la discrimination, à la haine ou la violence envers tout personne ou groupe en fonction de leur race, religion, handicap, nationalité ou autre ;

4.2.4 menacer, insulter, déranger, harceler ou violer les droits légaux (y compris les droits relatifs à la vie privée et à la publicité) des autres ;

4.2.5 utiliser toute information ou matériel de quelque manière que ce soit qui porte atteinte à tout droit d'auteur, marque déposée, brevet ou autres droits exclusifs de quiconque ;

4.2.6 rendre disponible tous fichiers contenant un virus, un ver, un cheval de Troie, ou corrompre des données qui pourraient endommager l'opération de l'ordinateur ou la propriété de quiconque ;

4.2.7 se faire passer pour toute autre personne ou entité dans le but de tromper les autres ;

4.2.8 violer toutes lois applicables ou régulations ;

4.2.9 utiliser Homeadverts et ses extensions liées de quelque manière que ce soit qui pourrait causer des dommages ou désactiver, surcharger ou gêner les services ou interférer avec l'utilisation de tout autre tiers et sa jouissance du site Web/des services ;

4.2.10 publier, distribuer ou disséminer du matériel ou des informations que vous n'avez pas le droit de transmettre sous quelle que loi que ce soit ou dans le cadre de n'importe quelle relation contractuelle ou fiduciaire (telles que des informations internes ou des informations confidentielles divulguées lors de votre emploi ou soumises à un accord de confidentialité) ;

4.2.11 essayer d'obtenir un accès non autorisé à n'importe quel service, d'autres comptes, systèmes d'ordinateurs ou réseaux connectés à Homeadverts via le hack, l'exploitation de mots de passe ou tout autre moyen.

4.2.12 utiliser le site pour distribuer des informations personnelles et confidentielles sur l'identité ou la vie privée d'un autre utilisateur ou de violer de toute autre façon le droit à la vie privée d'un autre utilisateur.

4.2.13 essayer de quelque manière que ce soit d'utiliser Homeadverts et ses extensions liées pour distribuer du matériel protégé par les lois des droits d'auteur, comprenant, mais sans s'y limiter, les e-books, les contrats de logiciels de musique et les vidéos.

4.3 L'activité sur les réseaux sociaux qui affecte Homeadverts ou ses membres est sujette à la même étiquette et aux mêmes recommandations que celles décrites dans la règle 4.1. Si Homeadverts a une raison de croire qu'un membre est impliqué dans du harcèlement en ligne ou du dénigrement de membre/site, nous nous réservons le droit de restreindre ou de bannir l'accès au compte de l'offenseur.

5. Cessation

5.1 Homeadverts a le droit de mettre un terme à votre accès à n'importe lequel de ses services à n'importe quel moment, sans préavis, pour n'importe quelle raison, y compris mais sans s'y limiter, le non-respect de ces Conditions générales. Homeadverts pourrait également à n'importe quel moment, et à sa seule discrétion, arrêter le site ou une partie du site sans préavis et vous acceptez que Homeadverts puisse ne pas être responsable envers vous ou toute partie tierce pour une telle cessation.

6. Sites Web tiers

6.1 Homeadverts et ses extensions liées peuvent comprendre des liens vers des sites Web tiers contrôlés et entretenus par d'autres. Tout lien vers les autres sites Web ne constitue pas une approbation de tels sites et vous reconnaissez et acceptez que Homeadverts ne soit pas responsable du contenu et de la disponibilité de tels sites.

7. Droits de propriété intellectuelle

7.1 Homeadverts est ses extensions liées et son contenu (y compris mais ne se limitant pas au design du site Web, au texte, aux graphismes et à tous les logiciels et codes source connectés avec le site Web et les services) sont protégés par les droits d'auteurs, les marques commerciales, les brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle et lois. Aucune partie du contenu ne peut être téléchargée, copiée, reproduite, transmise, stockée, vendue ou distribuée sans l'accord écrit préalable du titulaire des droits d'auteur. Cela exclut le téléchargement, la copie et/ou l'impression de pages du site à des fins personnelles et non lucratives uniquement.

7.2 Homeadverts ne reconnaît aucun droit de propriété sur le matériel que vous publiez, chargez ou envoyez sur n'importe quelle zone accessible publiquement des services. Toutefois, en faisant cela, vous donnez à Homeadverts la licence internationale et non-exclusive à titre gratuit de copier, de distribuer, de transmettre, de reproduire, d'afficher publiquement, de modifier, de traduire ou de publier ce contenu pour aussi longtemps que vous choisissez d'afficher ce contenu via Homeadverts. Cette licence sera révolue lorsqu'un tel contenu sera supprimé de Homeadverts.com.

8. Limites de garantie et de responsabilité

Certains pays n'autorisent pas une limite de garantie ou de responsabilité ou une exclusion de responsabilité des termes implicites dans les accords avec les consommateurs. Ainsi, cette section peut ne pas vous concerner.

8.1 L'utilisation de Homeadverts et ses extensions liées est à vos propres risques. Le site Web/les services sont fournis sur une base « EN L'ÉTAT » et « SELON LES DISPONIBILITÉS » sans aucune représentation ou approbation faite et sans garantie d'aucune sorte qu'elle soit implicite ou explicite, y compris mais sans s'y limiter aux garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à un but particulier, d'absence de non-violation, de compatibilité, de sécurité et d'exactitude.

8.2 Dans toute la mesure permise par les lois et règlementations en vigueur, Homeadverts ne sera pas tenu responsable de toute perte indirecte ou conséquente ou dommages quel qu'il soit (y compris mais sans s'y limiter à une perte commerciale, une opportunité, des données, des profits) découlant ou en connexion avec l'utilisation de ce site Web/services.

8.3 Homeadverts ne garantit pas que les services fournis fonctionnent sans interruption temporaire ou erreurs. En particulier, l'opération de services peut occasionnellement être interrompue en raison de la maintenance, de la mise à jour, ou des défaillances du système/réseau. Homeadverts.com décline toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte causée par une telle interruption ou erreurs de fonctionnement.

8.4 Aucune disposition des présentes Conditions générales n'affecte vos droits statutaires en tant que consommateur.

L'équipe Homeadverts